Politique de confidentialité

1. Qui sommes-nous ?

Z&S Advisory LLP (« nous ») est responsable du traitement des données personnelles décrites dans la présente politique. Nous sommes une limited liability partnership immatriculée en Angleterre et au pays de Galles sous le numéro OC459126, dont le siège social est situé 124 City Road, Londres EC1V 2NX, Royaume-Uni.

Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données. Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données personnelles, veuillez contacter les associés à l’adresse nikita@zsadvisory.co.uk ou nous écrire à notre siège social.

2. Les données que nous collectons

Nous ne collectons que les informations dont nous avons besoin :

• Formulaire de contact : votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone (facultatif) et le contenu de votre message.
• Échanges directs : les informations que vous choisissez de nous communiquer lorsque vous nous écrivez ou nous appelez, y compris les documents que vous nous transmettez.
• Données techniques : lors de votre visite, notre hébergeur enregistre automatiquement des journaux de serveur standard, tels que votre adresse IP, le type de navigateur (user agent), les pages demandées ainsi que la date et l’heure de chaque requête.

Si nous vous acceptons comme client, nous collecterons également les informations nécessaires à la fourniture de nos services et au respect de nos obligations légales, par exemple des pièces d’identité. Nous vous l’expliquerons au début de la mission.

Merci de ne pas nous transmettre de données sensibles (par exemple relatives à votre santé) ni d’informations sur des condamnations pénales via le formulaire de contact, sauf si cela est réellement nécessaire à votre demande.

3. Cookies et traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie. Nous n’utilisons aucun outil de mesure d’audience, de publicité ou de suivi lié aux réseaux sociaux, et nous ne constituons pas de profils de visiteurs.

Nos polices de caractères sont hébergées sur notre propre serveur : votre navigateur ne se connecte donc ni à Google Fonts ni à aucun autre service de polices tiers lorsque vous consultez le site.

4. Finalités et bases légales

Le règlement général sur la protection des données applicable au Royaume-Uni (UK GDPR) exige que tout traitement de données personnelles repose sur une base légale. Nous nous fondons sur les bases suivantes :

• Mesures précontractuelles (article 6, paragraphe 1, point b) : lorsque vous nous demandez une consultation ou un devis, nous utilisons vos coordonnées pour vous répondre et préparer une éventuelle mission.
• Intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, point f) : pour répondre aux demandes d’ordre général, gérer notre correspondance et assurer la sécurité du site ainsi que sa protection contre les usages abusifs. Nous avons évalué ces intérêts et estimons qu’ils ne portent pas atteinte de manière disproportionnée à vos droits et intérêts.
• Obligation légale (article 6, paragraphe 1, point c) : si nous vous acceptons comme client, pour tenir notre comptabilité et effectuer les vérifications imposées par la loi, telles que les contrôles en matière de lutte contre le blanchiment.

Nous n’utilisons pas vos données personnelles à des fins de prospection commerciale et ne les vendons jamais.

La communication de vos coordonnées est facultative, mais nous ne pouvons pas répondre à une demande sans moyen de vous contacter.

5. Destinataires de vos données

Nous ne partageons des données personnelles qu’en cas de nécessité, avec :

• Formspree, Inc. (États-Unis), qui achemine vers notre messagerie les messages envoyés via le formulaire de contact ;
• notre hébergeur (Royaume-Uni), qui héberge le site et conserve les journaux de serveur ;
• notre fournisseur de messagerie électronique, qui stocke notre correspondance ;
• nos conseils professionnels (comptables ou assureurs, par exemple) et les autorités publiques ou juridictions, lorsque la loi l’exige ou que cela est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Nos prestataires agissent en qualité de sous-traitants, sur nos instructions, et sont tenus contractuellement de protéger vos données.

Si nous vous mettons en relation avec un professionnel indépendant (par exemple un solicitor ou un barrister), nous ne lui communiquerons vos informations qu’avec votre accord.

6. Transferts hors du Royaume-Uni

Formspree étant établi aux États-Unis, les informations que vous envoyez via notre formulaire de contact sont transférées hors du Royaume-Uni.

Lorsque des données personnelles sont transférées hors du Royaume-Uni, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient en place, telles que l’avenant britannique relatif aux transferts internationaux de données (UK International Data Transfer Addendum) aux clauses contractuelles types, ou l’extension britannique du cadre de protection des données entre l’UE et les États-Unis (« UK-US data bridge ») lorsque le destinataire y est certifié. Vous pouvez nous demander davantage d’informations sur ces garanties.

7. Durées de conservation

• Demandes non suivies d’une mission : jusqu’à 12 mois après notre dernier échange, puis suppression.
• Dossiers clients : en règle générale, six ans après la fin de la mission, conformément aux délais de prescription et aux règles comptables.
• Journaux de serveur : conservés par notre hébergeur pendant une durée limitée, généralement jusqu’à 30 jours.

Nous pouvons conserver certaines données plus longtemps lorsque la loi l’exige ou lorsque cela est nécessaire dans le cadre d’une action en justice.

8. Vos droits

En vertu de la législation britannique sur la protection des données, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès aux données personnelles que nous détenons à votre sujet ;
• droit de rectification des données inexactes ;
• droit à l’effacement dans certains cas ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition lorsque le traitement repose sur nos intérêts légitimes ;
• droit à la portabilité de vos données ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
• droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets significatifs à votre égard. Nous ne prenons aucune décision de ce type.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à nikita@zsadvisory.co.uk. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires au plus pour les demandes complexes ou nombreuses ; nous vous en informerons le cas échéant. Nous pourrons être amenés à vérifier votre identité avant de donner suite à votre demande. L’exercice de vos droits est en principe gratuit.

9. Réclamations

Si vous avez des préoccupations quant à la manière dont nous traitons vos données personnelles, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu afin que nous puissions tenter d’y répondre. Nous accuserons réception de votre réclamation dans un délai de 30 jours et la traiterons sans retard injustifié.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Information Commissioner’s Office (ICO), l’autorité britannique de protection des données : ico.org.uk, téléphone +44 303 123 1113.

10. Sécurité de vos données

Le site est accessible via une connexion chiffrée HTTPS. L’accès aux demandes et aux informations des clients est réservé aux associés et aux prestataires qui en ont besoin pour exécuter leurs services. Aucune méthode de transmission ou de stockage n’est totalement sûre, mais nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos informations.

11. Mineurs

Ce site et nos services ne s’adressent pas aux personnes de moins de 18 ans, et nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs.

12. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de temps à autre. La version en vigueur est toujours disponible sur cette page, avec la date de la dernière mise à jour indiquée en haut.